Entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
L’arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – L’arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession Deux arrêtés du 18 mars 2024 modifient ceux du 22 décembre 2022 afin d’étendre le régime de […]