Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est toujours fondé sur les quantités susceptibles d’être réellement commandées au cours de l’exécution du contrat – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 février 2024, n° 23/02571
Le titulaire d’un précédent marché public de droit privé de réalisation de diagnostics immobiliers, évincé de la nouvelle procédure d’attribution de plusieurs lots, attaque la procédure en cause pour plusieurs irrégularités qui lui ont causées préjudice.