Évincé de la procédure d’attribution d’un marché public de prestations de nettoyage, un candidat demande l’annulation de la procédure au stade de l’analyse des offres. Elle soutient que l’offre retenue par l’acheteur est anormalement basse.
Le juge administratif rappelle qu’il incombe à l’acheteur, face à une offre anormalement basse de solliciter, auprès de son auteur des précisions et justifications expliquant le prix.
Au cas présent, l’acheteur avait invité la société présentant l’offre paraissant anormalement basse à justifier ses prix. Elle a justifié ses prix bas « par la rapidité des opérations de recouvrement, les prix compétitifs dont elle bénéficie en raison d’un fort volume d’achat de peintures, de laques et de vernis et la circonstance qu’elle possède un camion nacelle, des échafaudages, une plateforme nautique et trois camions neufs déjà payés en plus des neuf véhicules proposés pour l’exécution de l’accord-cadre et des locaux à proximité et enfin a indiqué le montant de la marge nette qu’elle envisageait sur la durée de l’accord-cadre ».
Ce faisant, le juge considère que l’acheteur n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en retenant cette offre à prix bas, en considérant que compte tenu des explications, le prix n’apparaissait pas manifestement sous-évalué et n’était pas susceptible de compromettre la bonne exécution du marché (rejet de la requête).
Une offre proposant des prix bas n’est pas nécessairement une offre anormalement basse – Tribunal administratif de Lyon, 17 juillet 2024, Société HTP Centre Est,n° 2405868