La consultation menée, en décembre dernier, par la DAJ a permis de recueillir de nombreuses propositions. Issus de cette concertation, 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne. Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics.
La série de formulaires EXE vise notamment à commander des prestations au titulaire par le biais d’un ordre de service (EXE 1) ou d’un bon de commande (EXE 2) ; à admettre ou à refuser les fournitures courantes livrées (EXE 3) ; à réceptionner ou à refuser de réceptionner des travaux (EXE 4 à 9) ; à conclure un avenant (EXE 10 et 11) ; à reconduire un marché ou un accord-cadre lorsque la consultation initiale ou le contrat prévoit cette possibilité (EXE 12) ; à formaliser le décompte des pénalités découlant d’un retard dans l’exécution des prestations (EXE 13) ; à formaliser une mise en demeure adressée au titulaire avant résiliation pour faute ou une mise en œuvre de la garantie prévue dans le cadre d’un marché public (EXE 14) ; enfin, à notifier au titulaire la résiliation du contrat (EXE 15).
Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative qu’il est indispensable de consulter avant toute utilisation.
Avec la publication des nouveaux EXE, la révision des formulaires est terminée !
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