Juin 2016
La régularisation d’une offre en négociation peut intervenir à tout moment. L’offre d’un candidat doit être qualifiée d’inacceptable dès lors que le pouvoir adjudicateur ne dispose pas des crédits suffisants (Cour administrative d’appel de Marseille, 1er février 2016, Communauté d’agglomération du Grand Alès, n° 14MA01954). Dans un arrêt en date du 1er février 2016, la […]