Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2016
L’actualité législative. Ces derniers mois le pouvoir législatif a apporté des modifications à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il est temps d’en faire la synthèse. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. L’article 91 de la loi du […]
Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2016 Lire la suite »