Toute l’actualité des marchés publics – Février 2016
Le remaniement n’entrave pas les réformes Publication du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 actualise les pièces nécessaires au mandatement de la dépense afin de […]
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