Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2016
Actualité législative. Facturation électronique : publication du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 portant développement de la facturation électronique de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique : Alors que nous l’annoncions lors de notre dernière newsletter, le pouvoir réglementaire a publié le […]
Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2016 Lire la suite »