Toute l’actualité des marchés public – Avril 2017
Actualité législative Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession. Le I de l’article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés public […]
Toute l’actualité des marchés public – Avril 2017 Lire la suite »