Toute l’actualité des marchés publics – Février 2019
Newsletter CFPA – Janvier 2019 Actualité législative et réglementaire Publication du Guide du recensement économique des contrats de la commande publique – Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics. Après avoir rappelé le cadre général et notamment, l’obligation de recensement pour les achats supérieurs à 90 000 […]
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