Toute l’actualité des marchés publics – Janvier 2020
Newsletter CFPA – Janvier 2020 Actualité législative et réglementaire Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances Dans la lignée de la publication de l’avis relatif aux seuils de procédure, le gouvernement a publié le décret relevant, au 1er janvier 2020, le […]
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