Toute l’actualité des marchés publics – Octobre 2020
Newsletter CFPA – Octobre 2020 Actualité normative Instruction du 17 août 2020 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait (NOR : ECOE2021907J) L’instruction du 17 août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 […]
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