ACTUALISATION (Art. 18 du Code des marchés publics)
L’actualisation est la mise à jour du prix de base du marché. L’actualisation est de droit pour le titulaire d’un marché conclu à prix ferme dont l’exécution commence plus de trois mois après la date à laquelle l’offre a été établie (art. 18 V du CMP). Le prix de base sera actualisé au moyen d’un […]
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