AVENANT (Art. 20 du Code des marchés publics)
L’avenant à un marché public est l’acte par lequel les cocontractants modifient une ou plusieurs clauses du contrat initial. L’avenant ne peut bouleverser l’économie du marché (augmentation importante du montant du marché ou modification des conditions de mise en concurrence) ou en changer fondamentalement l’objet (ajout d’une prestation dissociable de la prestation initiale), sauf sujétions […]
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