Lexique

Versement effectué par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, avant tout commencement d’exécution de la prestation. Ce mécanisme de préfinancement est mis en œuvre dans le cadre des marchés de plus de 50 000 euros HT et dont la durée d’exécution dépasse 2 mois. Le montant de l’avance est fixé de façon forfaitaire dans […]