LOT (Art. 10 du Code des marchés publics)
Un lot regroupe des prestations homogènes et fait l’objet d’un marché. Une même procédure de mise en concurrence peut porter sur un ou plusieurs lots, on parle alors de procédure allotie. Chaque lot fait l’objet d’une remise d’offres et l’analyse des offres s’effectue lot par lot ainsi, les offres globales ne peuvent être prises en […]
LOT (Art. 10 du Code des marchés publics) Lire la suite »