GROUPEMENT SOLIDAIRE (Art. 51 du Code des marchés publics)

Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire, lequel les représente vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Dans cette forme de groupement, chaque co-traitant assume indifféremment la responsabilité de la défaillance de tous les autres co-traitants.

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