Une négociation prévue dans le règlement de consultation doit obligatoirement être effectuée – Tribunal administratif de La Réunion, 17 janvier 2025, n° 2401692
Dans cette affaire, la procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de concession de travaux prévoyait une phase de négociation. Toutefois, l’autorité concédante a sélectionné les candidats sur la base des offres initiales sans ouvrir cette phase, estimant qu’elle était inutile. Un candidat évincé, s’estimant lésé, a alors saisi le juge administratif. Le […]