Une nouvelle réforme du Code est en vue !
Selon nos informations, un “toilettage” du Code des marchés publics devrait avoir lieu au cours du premier trimestre. Les principales modifications porteront sur : la procédure de passation des marchés à procédure adaptée (MAPA). Le Gouvernement envisage de dispenser la passation des MAPA de toute publicité et de mise en concurrence, même au-delà du seuil […]
Une nouvelle réforme du Code est en vue ! Lire la suite »