Lors de la phase d’examen des candidatures à un marché public, le pouvoir adjudicateur peut écarter un candidat, en raison de difficultés rencontrées lors de précédents marchés.
La direction des Affaires juridiques de Bercy rappelle que la jurisprudence admet qu’un pouvoir adjudicateur puisse éliminer un candidat ne présentant pas suffisamment de garanties du fait qu’il a mal exécuté des marchés antérieurs. Ainsi, la livraison d’ouvrages avec retard, la violation de certaines prescriptions du contrat ou l’établissement de faux devis dans le cadre […]