L’arrêté du 27 août 2011 complète le processus de simplification des modalités de publicité des marchés publics
L’arrêté, entré en vigueur le 29 août 2011, abroge et remplace l’arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d’avis. A la clé, davantage de souplesse pour les acheteurs publics : Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et dont le montant estimé est inférieur à 90 000 euros HT, l’utilisation du modèle national […]