Entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement Européen et du Conseil, du 13 juin 2024, dit « Règlement européen éco-conception » – Direction des Affaires juridiques
Le présent règlement est pris dans la mise en œuvre du Nouveau plan d’action pour une économie circulaire de la Commission européenne voté en 2020, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).