FA15 - Les marchés publics d'énergie (gaz et électricité) Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 03/04/2024
Description
1. Le nouveau paysage énergétique libéralisé
- Du monopole à la concurrence
- L'approvisionnement
- L'acheminement
- La fourniture
- La Commission de Régulation de l'Énergie
- Où trouver l'information ?
2. La suppression des tarifs réglementés
- Les conséquences pour les acheteurs publics d'énergie
- Les obligations de souscrire une offre de marché en électricité
- Les obligations de souscrire une offre de marché en gaz
3. Le montage contractuel
- Le « contrat unique » en électricité
- Le « contrat unique » en gaz
- L'organisation des relations
- Les prestations du catalogue des gestionnaires de réseaux
4. La préparation de sa procédure d'achat
- L'identification des fournisseurs
- Le recensement du besoin
- Le seuil du marché
- Les services associés à la fourniture
- L'achat d'énergie d'origine renouvelable (électricité « verte », biométhane)
5. Les stratégies d'achat
- La mutualisation des achats publics d'énergie
- La durée du marché
- L'allotissement d'un marché
- Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
- L'accord-cadre avec marchés subséquents
6. Les composantes du prix de l'énergie
- Composante « Acheminement » (TURPE, ATRD, ATRT)
- Composante « prestations du GRD »
- Composante « Capacité »
- Composante « Soutirage physique des responsables d'équilibre »
- Composante « CEE »
- Composante « Stockage »
7. Élaborer sa clause de prix
- La forme « binôme » du prix de l'énergie
- Structuration schématique d'un PBU
- Le prix des nouveaux sites en cours de marché
- L'évolution du prix (prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme)
8. Gérer l'achèvement d'une procédure d'achat
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d'abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
9. Exécuter un marché public d'énergie
- Les opérations préalables à l'exécution de la prestation de fourniture
- Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
- Les cas de défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
10. La fiscalité propre à l'énergie
- La TVA
- La CTA
- Les TCFE
- La CSPE
- La TICGN
Public visé
Agents d'un service d'achat ou d'un service technique d'une personne publique soumise à une obligation de mise en concurrence de ses achats d'énergie
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics
Objectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement des marchés de l'énergie
- Identifier les obligations pesant sur l'acheteur d'énergie
- Savoir mettre en concurrence les opérateurs
- Mutualiser ses besoins avec d'autres acheteurs
- Savoir rédiger les clauses essentielles du marché
- Savoir exécuter efficacement son marché
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les caractéristiques des marchés publics d'énergie
- Rédiger les clauses indispensable
- Savoir passer un marché public d'énergie
- Exécuter un marché public d'énergie
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics d'énergie