DR03 - Le droit de l'environnement À distance

Autodiagnostic

Les sources du droit de l'environnement

• Hiérarchie et valeur des textes
• Principaux acteurs et services instructeurs
• Grandes étapes des projets et des procédures

L'information et la participation du public en droit de l'environnement

• Le débat public
• La concertation au titre du code de l'urbanisme
• La concertation au titre du code de l'environnement
• Concertation interservices

Les évaluations préalables du projet

• Etudes environnementales
• Evaluations socio-économiques

Les différents types d'enquêtes publiques

• Enquête préalable à la déclaration de projet
• Enquête préalable à la DUP

Mise en compatibilité des documents d'urbanisme

La maîtrise du foncier

Les autorisations avant travaux

• Police de l'eau et ICPE
• Focus sur l'autorisation environnementale
• Les autres autorisations
• Etude de compensation agricole
• Défrichement
• Evaluation des incidences Natura 2000
• Dérogation espèces protégées
• Sites inscrits / classés
• Archéologie préventive
• Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
• Monuments historiques

Focus sur la gestion des sites et sols pollués

• Différentes procédures et obligations
• Les réformes récentes
• La prise en compte des déchets dans la réglementation ICPE
• Les secteurs d'information des sols…

Focus sur les déchets

• Les grands principes
• Les notions importantes
• Les différents types de déchets
• La nomenclature déchets
• Les déchets dans la réglementation ICPE
• La police de l'environnement applicable

Droit de l'air

• Prise en compte dans les études d'impact, étude air…

Les particularités du contentieux en droit de l'environnement

• La responsabilité environnementale
• Le préjudice écologique pur

• Connaître les sources du droit de l'environnement
• Connaître les principaux textes en vigueur notamment dans le domaine des installations classées, déchets, eau, air...
• Connaître les différents acteurs publics
• Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaire