DR02 - Le droit de l'urbanisme Présentiel
Dernière mise à jour : 12/07/2022
Description
Autodiagnostic
Les réformes du droit de l'urbanisme et les concepts fondamentaux
- Mise en perspective : de la loi Grenelle à la loi ELAN
- La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
- La planification stratégique : SCOT et PLUI, les PLU, cartes communales, PADD et DOO
- Les modifications des enquêtes publiques/environnementales
- Les modifications en matière de contentieux
L'expropriation
- La phase administrative
- La phase judiciaire
Le droit de préemption
- Les champs d'application de la procédure
- Les conditions d'utilisation des biens préemptés
- La déclaration d'intention d'aliéner
- La fixation de l'indemnité
- Le risque contentieux
Les règles d'utilisation des sols : les PLU
- Le contenu du PLU
- PLU : l'élaboration, la révision, la modification et la modification simplifiée
- Les dérogations aux règles du PLU pour faciliter la densification urbaine
- Le PLU dans le projet de loi ALUR
- Les cartes d'urbanisme
Le permis de construire
- Le champ d'application du permis de construire et des autres autorisations
- Les articulation du permis avec les autres législations
- Le dépôt de la demande
- Les délais
- Le droit commun
- La modification du délai
- Les prolongations exceptionnelles
- Le contenu du dossier
- La procédure d'instruction
- Les formalités
- L'achèvement de l'immeuble
Le contentieux de l'urbanisme
- La compétence contentieuse : le contentieux administratif de l'annulation
- La recevabilité
- Les moyens invoqués et les pouvoirs du juge
La réforme du contentieux de l'urbanisme
- L'intérêt à agir (La restriction ou la codification de l'intérêt à agir...)
- Les nouveautés procédurales
- Le traitement des recours abusifs
- Les apports de la loi ELAN
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaître les concepts fondamentaux du droit de l'urbanisme
- Connaître les outils d'intervention (l'expropriation, le droit de préemption, les certificats, le permis de construire)
- Connaître les règles d'utilisation des sols (plan local d'urbanisme, différents schémas d'urbanisme)
- Mieux comprendre le contentieux de l'urbanisme