OT05 - Les institutions françaises À distance

Autodiagnostic

RAPPEL SUR L'HISTOIRE INSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

• La Révolution française : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe de souveraineté nationale, le leg institutionnel
• Les institutions impériales
• La monarchie censitaire : la monarchie selon la Charte, la monarchie de Juillet
• Les institutions de la IIIème République
• Les institutions de la IVème République
• La fin de la IVème République

CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME POLITIQUE ISSU DE LA VÈME RÉPUBLIQUE

• Les textes fondateurs : la Constitution de la Vème République, les révisions constitutionnelles, les ordonnances complémentaires
• Le pouvoir d'État : exécutif, législatif, autorité judiciaire
• La devise de la République et les principes fondamentaux : souveraineté (nationale, populaire), séparation des pouvoirs, droits et libertés fondamentaux
• Qualification du régime de la Vème République : régime présidentiel, régime parlementaire
• L'organisation de la démocratie : partis politiques, syndicats, presse et médias, groupes d'influence

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

• La durée du mandat : le septennat, le passage au quinquennat (modalités, conséquences)
•  L'élection : éligibilité, électorat, campagnes électorales
• Les attributions : dissolution, référendum, nomination premier ministre, pouvoirs exceptionnels,
• La responsabilité : pénale, politique
• Le statut

LE GOUVERNEMENT

• L'organisation
• Le fonctionnement
• Les attributions
• La responsabilité

LE PARLEMENT

• L'Assemblée nationale et le Sénat : organisation interne, organisation du travail parlementaire, régime de sessions
• Les parlementaires : élection, mandat, statut
• Les attributions : fonction législative, contrôle politique du Gouvernement
• La dissolution de l'Assemblée nationale

LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS

• Le Conseil constitutionnel
• Le Conseil supérieur de la magistrature
• La Haute Cour de justice
• La Cour de justice de la République
• Le Conseil économique, social et environnemental
• La Cour des comptes

LE PROCESSUS D'ADOPTION D'UNE LOI

• Les catégories d'actes législatifs : les lois ordinaires, les lois organiques, les lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, les lois autorisant la ratification des traités, les ordonnances de l'article 38
• Les différents types de procédure législative : la procédure législative ordinaire, les procédures législatives spéciales

Cas pratique : itinéraire d'adoption d'une loi 

• Acquérir les connaissances essentielles sur les institutions politiques
• Apprécier la répartition des pouvoirs entres les organes de l'État
• Comprendre le fonctionnement concret de la procédure législative
• Saisir les données fondamentales sur le fonctionnement de la société politique et de la démocratie
• Mieux comprendre les enjeux des débats sur la modernisation des institutions et de la vie politique