GRH06 - Mettre en oeuvre le télétravail dans la fonction publique À distance

Le cadre réglementaire et la jurisprudence

-- De la loi Warsmann à la loi Sauvadet : la création d‘un statut juridique au télétravail dans la fonction publique

-- Le décret du 11 février 2016 : quelles conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique ?

• Les droits et obligations de l'administration

• Les droits et obligations de l'agent

• Une définition du télétravail similaire à celle du code du travail

• Les périodes d'astreintes ne sont pas du télétravail

Saisir l'opportunité du télétravail dans son service/son équipe

-- Rédiger un accord de télétravail

-- Déterminer les avantages du télétravail et être l'ambassadeur auprès de son service

• Diminuer l'absentéisme

• Recentrer l'activité sur les résultats et augmenter la productivité

• Augmenter l'attractivité de l'établissement

• Libérer de l'espace

• Améliorer la qualité de vie au travail

-- La procédure de demande du télétravail

-- La motivation du refus

-- La possibilité de mettre fin de manière anticipée au télétravail

Encadrer le télétravail

-- La délibération de l'organe délibérant fixant les activités éligibles au télétravail

• La liste et la localisation des locaux professionnels mis à disposition par l'administration pour l'exercice du télétravail

• Le nombre de postes de travail disponibles et leurs équipements

• Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

• La bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité

• Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

• Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail

• Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail

• La durée de l'autorisation

• La présence sur le lieu de travail et les possibilités d'y déroger

-- L'avis du comité technique, porté à la connaissance du CHSCT compétent

-- Un bilan annuel du télétravail présenté aux comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents

-- Prévenir les risques du télétravail

• L'isolement

• Le possible désengagement de l'équipe

• La gestion du temps de travail et l'organisation de son activité

Manager des agents en télétravail : quelles précautions prendre ?

-- L'instauration de règles internes destinées à encadrer le télétravail : la conception d'un nouveau règlement intérieur est-elle nécessaire ?

-- Redéfinir le cas échéant le périmètre de chaque poste

-- Mettre en place des indicateurs de suivi des objectifs et de la performance

• La rédaction de compte-rendu

• Les réunions téléphoniques

• Les réunions par vidéo

-- Ne pas tomber dans l'excès inverse du suivi et le contrôle abusif

-- Veiller au partage d'un niveau d'information homogène entre tous les agents présents et en télétravail

• Déterminer les règles relatives au télétravail dans la fonction publique

• Apprécier les avantages de ce type de modalité de travail

• Mettre en place des garde-fous destinés à contrôler le télétravail

• Maîtrier le régime du télétravail dans la fonction publique

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud