FP08 - La gestion des congés pour raisons médicales À distance

Panorama des différentes catégories de congés et leurs conditions d'obtention

-- Les congés maladie ordinaire

• Ses modalités d'obtention, sa durée et ses droits à traitement

• Le décompte du congé et ses conséquences sur la carrière de l'agent

• Les impacts de la nouvelle journée de carence

• La gestion de la fin du congé maladie ordinaire : la mise en disponibilité pour raison de santé, la reprise à temps partiel thérapeutique

-- Le congé longue maladie

• Ses conditions d'obtention

• Sa durée

• La fin du congé longue maladie et les condition d'ouverture d'un nouveau droit à congé

-- Le congé longue durée

Cerner les procédures et les instances spécifiques

-- La mise en congé pour raisons médicales

-- Le rôle de la médecine du travail

-- Le comité médical, la commission de réforme et les autres instances

Les contrôles des absences pour raisons médicales

-- Le contrôle classique et les difficultés à les mettre en oeuvre

-- Les expertises et contre-expertises

Les conséquences des congés sur la position et la carrière

-- Les droits de l'agent pendant son congé

• Les congés annuels

• Les congés de formation

-- Les règles en matière d'avancement, de promotion et de retraite

-- Les conséquences sur le traitement

• Le versement de l'intégralité du traitement

• La décote du traitement suivant des durées propres à chaque catégorie de congé

-- Les obligations de l'agent pendant son congé maladie

La fin des congés

-- La distinction entre l'agent apte et l'agent inapte et les conséquences sur la reprise des fonctions ou non

-- Les conditions réintégration et la possibilité de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique

-- Le reclassement

-- Les conditions du bénéfice d'un autre congé maladie

-- La mise en disponibilité d'office

-- La mise en retraite d'office

Le contentieux des congés pour raisons médicales

-- Les compétences juridictionnelles de principe

-- Les moyens et les erreurs fréquents

-- Le cas particulier des agents contractuels

• Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux congés pour raisons médicales

• Gérer en temps réel les variations du montant du traitement des agents

• Gérer les contentieux existants et répondre aux moyens fréquemment développés

• Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux congés pour raisons médicales

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud