FP02 - Contentieux de la fonction publique À distance

Le contentieux lié à l'entrée dans la fonction publique

- Le recrutement par concours

- Les autres types de recrutement

- Le stage, le licenciement en cours et en fin de stage

- La titularisation et le classement

Les risques au cours du déroulement de la carrière

- Les positions du fonctionnaire : détachement, mise à disposition...

- L'étude sur la réintégration des agents

- L'avancement des fonctionnaires

- L'évaluation / La notation

- La durée et les conditions de travail

Les droits et les obligations des fonctionnaires

- Les droits et les devoirs des agents

- L'identification et la typologie de la faute, l'octroi et le retrait de la protection fonctionnelle (le point sur la jurisprudence la plus récente)

- L'insuffisance professionnelle et l'inaptitude : la préparation du dossier, les illustrations jurisprudentielles

- La mutation d'office dans l'intérêt du service

- La gestion des abandons de poste : la jurisprudence

- L'allongement de la durée des carrières, cumul emploi-retraite : quelles sont les mesures pour favoriser l'emploi des seniors ?

- Le temps partiel

Le contentieux lié au statut des agents contractuels

- Le recrutement des agents contractuels

- La modification des contrats

- La gestion de carrière des agents contractuels : rémunération, redéfinition des contrats, notion de promesse dans la jurisprudence, les CDI dans la fonction publique

- La fin de contrat : le non renouvellement de contrat (fin naturelle) et licenciement (fin conflictuelle)

La gestion des congés pour raison médicale

- Les congés de maladie, de longue durée et de longue maladie

- Les cas des accidents de travail et maladies professionnelles

- Le temps partiel thérapeutique

Les cas de sortie de la fonction publique

- La démission

- La procédure d'abandon de poste

- L'admission à la retraite

- Les cas de radiation des cadres

• Connaître l'actualité et les réformes

• Faire le point sur les droits et obligations, la protection fonctionnelle et les aspects disciplinaires

• Maîtriser le recrutement et le déroulement des carrières

• Identifier les règles fondamentales des agents contractuels et des non-titulaires

• Dresser un panorama des règles applicables actuelles en matière de droit et de contentieux

• Maîtriser le contentieux de la fonction publique

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud