MA03 - La mutualisation des achats Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 03/04/2024
Description
LES OBJECTIFS DE LA MUTUALISATION DES ACHATS
- La mutualisation des coûts de mise en concurrence
- L'obtention de tarifs plus avantageux du fait des volumes mis en concurrence
- Les erreurs de stratégie d'achats à éviter
LE CADRE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D'ACHATS
- Les centrales d'achats publiques (UGAP, DAE, RESAH, UniHA)
- Quelles formes de groupement ?
- Au sein du même acheteur
- Les groupements de plusieurs acheteurs publics «homogènes» ou «mixtes»
- Les groupements internationaux
- Les dispositions du code de la commande publique
LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
- La convention constitutive
- La forme et le contenu de la convention de groupement
- Les modalités d'adhésion et de signature de la convention
- Rôle des membres du groupement
- Le rôle et les attributions du coordonnateur
- La mise en concurrence des marchés
- L'attribution et l'exécution du marché
- L'exécution et le suivi du marché
Exercice : rédaction d'une convention constitutive
- La Commission d'Appel d'Offres
- Du groupement : sa composition et son rôle
- L'alternative : la désignation de la C.A.O. du coordonnateur
- La gestion du groupement au quotidien
LA PASSATION DES MARCHÉS PAR LE GROUPEMENT
- Les conditions de la mise en concurrence
- Les montants à prendre en considération
- Le contenu de l'avis de marché
- Quels critères de sélection pour un achat groupé ?
- La forme du contrat et son contenu
- L'allotissement : rappel des dispositions
- Le recours aux accords-cadres
- La durée du contrat et ses reconductions
- Les clauses essentielles à la bonne exécution du marché
LE SUIVI D'EXÉCUTION DU MARCHÉS
- La passation des commandes et leur gestion
- La gestion financière du marché
- L'évolution du contrat : quelles modalités ?
Public visé
Directeurs d'établissement
Personnels des services achats / marchés
Coordonnateur de groupement d'achats ou adhérents
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics
Objectifs de la formation
- Identifier les cas d'utilisation des groupements d'achats
- Être capable de mettre en place un groupement d'achats
- Savoir passer et exécuter un marché dans le cadre d'un groupement d'achats
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Mettre en place un groupement d'achat
- Rédiger la convention de groupement
- Gérer le fonctionnement d'un groupement d'achat
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics