RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) À distance

Les Objectifs et le contexte réglementaire

- Les réseaux concernés

- Le financement de la réforme

- Le planning de l'application de la réforme

- Les différentes casquettes possibles : tous les acteurs concernés

- Les sanctions prévues

Les obligations en tant qu'exploitant de réseaux

- La déclaration des réseaux sur le Guichet Unique

- L'enregistrement et la mise à jour sur le Guichet : redevance, zones d'implantation

- Les différentes classifications des réseaux

- La classe de précision cartographique des ouvrages et répartition des coûts d'investigation complémentaires

- Les Modalités réponses au DT et au DICT :contenu, traitement,…

- Les ouvrages neufs et Arrêt définitif d'exploitation des ouvrages

- Amélioration continue de la cartographie et impacts sur les SIG

Les obligations en tant que maître d'ouvrage

- Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)

- Le guichet unique : La DT et le cas particulier de la DT-DICT conjointe

- Marquage piquetage, investigations complémentaires : qui payent ? Comment prévoir ?

- Quels marchés : les levés topographiques, le géo référencement, les plans de récolement

- L'encadrement des compétences

- Le récolement des réseaux neufs

- Les 4 normes : NF – S .70-003-1 /2 /3 /4

- L'encadrement des clauses techniques et financières particulières

Obligations en tant qu'entreprises de travaux

- Les obligations sur le chantier : l'arrêt des travaux, les DICT et lettres de rappel

- Les délais de réponses

- Le cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande

- Les constats contradictoires

- Les travaux urgents

- L'encadrement des compétences des

personnes travaillant à proximité des réseaux

- Le guide technique

- Le récolement des réseaux neufs

Rôle en tant que gestionnaire de l'occupation du domaine public

- L'information des administrés

- La coordination des événements ayant un impact sur le domaine public

- Le contrôle et la maîtrise de l'urbanisme et de la voirie

- AOT / DICT et arrêtés de travaux : quels liens ?

Démonstration sur le site www.reseaux-et-canalisations.fr

Exercice pratique : En tant qu'exploitant de réseaux, maître d'ouvrage et entreprise de travaux

Décrypter et comprendre les nouveaux textes réglementaires

Connaître les obligations et les responsabilités induites par la règlementation

Savoir mettre en oeuvre les obligations des maîtres d'ouvrages, collectivités, entreprises de travaux et exploitants de réseaux enterrés

• Identifier les obligations des exploitants de réseaux
• Identifier les obligations du maître d'ouvrage
• Identifier les obligations des entreprises de travaux
• Connaître le rôle du gestionnaire du domaine public

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud