RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie À distance

Fondamentaux techniques et administratifs

- La consistance du domaine public routier

- La coordination des travaux

- La technique routière

- La détermination du domaine public routier

• Les accessoires

• Les dépendances

- Les occupations du domaine public routier

• La permission de voirie

• Le permis de stationnement

Pourquoi un règlement de voirie ?

- L'usage

- La mise en oeuvre

Contenu d'un règlement de voirie

- L'organisation

- L'accord technique préalable

- L'aspect administratif

- L'annexes techniques

- Les procédures de radiation du règlement de voirie

• La consultation

• La validation

• La diffusion

- Les règles générales contenues dans le règlement de voirie

• Les obligations liés à l'usage de la voirie

• Le permis de stationnement / le permis de voirie

• La délivrance des autorisations et les droits de voirie

• Les dégradations

• Les dispositions relatives aux travaux

• L'organisation des chantiers

• Les prescriptions techniques

• Les dispositions financières

Points clefs et sensibles d'un règlement de voirie

- Consensus ou non ?

- Gérer le règlement de voirie

- Appliquer le règlement de voirie

Rédiger votre règlement de voirie

- L'analyse d'un modèle type

- Commentaire de différents règlements

Formation-action (échanges sur votre règlement de voirie)

Actualiser son règlement de voirie

La protection du domaine public routier

- La police de conversation

- Les contraventions de voirie

- Les responsabilités, les droits et les obligations des occupants

• Les sanctions et les poursuites

Les risques contentieux liés au règlement de voirie

Sécuriser les différents actes de gestion de la route et de voirie

Savoir optimiser les conditions financières d'occupation ou d'utilisation de la voirie

• Sécuriser les différents actes de gestion de la route et de voirie
• Optimiser les conditions financières d'occupation ou d'utilisation de la voirie

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud