GRH02 - Congès maladie et risques professionnels des agents publics À distance

Le cadre juridique de sécurité sociale des fonctionnaires

-- Quelles évolutions juridiques et nouveaux textes ?

• Quel est le champ général d'application du régime ?

• Quelles sont les positions et situations ouvrant droit au régime spécial ?

• Les prestations offertes (indemnités, allocation invalidité temporaire)

• Quelle est la durée maximale de versement des prestations ?

Les situations de congés et de risques professionnels

-- Les différents congés maladie des agents publics

• La reprise à temps partiel thérapeutique

• La disponibilité d'office pour maladie

• Les accidents de service

• La maladie professionnelle

• Les maladies ayant une cause exceptionnelle...

-- Le risque professionnel

• Les accidents de service et les maladies professionnelles

• Les cas d'ouverture de l'accident de service

• L'accident survenu en service ou à l'occasion du service

• L'accident de trajet

• La reconnaissance de l'accident en accident de service

• La protection liée à l'accident de service

Les droits et obligations des agents et de l'Administration : que doit-on et peut-on faire ?

-- Le régime des congés pour indisponibilités physiques : droits, obligations

• Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires en congé de maladie ?

• Les conditions générales d'octroi des congés de maladie

• Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire

• Les différents congés et leurs modalités d'octroi: maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée

• La reprise à temps partiel thérapeutique

• La disponibilité d'office pour maladie (comment gérer les fins de droit)

-- Les procédures et étapes, droits et obligations pour un accident ou une maladie imputable au service

• Savoir comment gérer les accidents du travail et les congés maladie

• Constituer le dossier accident du travail et son suivi

• Déterminer vos marges d'action et de suivi

• Maîtriser le régime des accidents du travail et des congés maladie

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud