EX02 - Gérer la défaillance du titulaire Mixte : présentiel / à distance

LE DISPOSITIF LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Les principaux textes applicables

Les CCAG

LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES

La procédure de sauvegarde

-- Définition de la procédure

-- Les acteurs

-- La période dite « d'observation »

-- Les déclarations de créance et le plan de sauvegarde

Le redressement judiciaire

-- La procédure de redressement

-- Le plan de continuation

La mise en liquidation judiciaire

-- La procédure de liquidation

-- Le plan de cession

Le redressement judiciaire

-- La procédure de redressement

-- Le plan de continuation

L'IMPACT DES PROCEDURES EN COURS SUR LE CHOIX DES PRESTATAIRES

Rappel des cas d'interdiction de bénéficier de l'attribution d'un marché public : le cas de la liquidation judiciaire

Le traitement des candidats en situation de redressement judiciaire

-- Quels documents demander ?

-- Quelle décision prendre ?

PROCÉDURES COLLECTIVES ET EXÉCUTION DES MARCHÉS

La mise en redressement ou en liquidation du titulaire du marché

-- La procédure à suivre

-- Les cas de résiliation

-- L'établissement du décompte de résiliation

Les déclarations de créance

-- Les créances concernées

-- Les démarches à réaliser

Les cas particuliers

-- La défaillance d'un cotraitant

-- Le cas des sous-traitants

• Savoir identifier les situations à risques

• Connaître les procédures collectives

• Maîtriser les stipulations des CCAG applicables aux cas de mise en redressement et de liquidation judiciaire

• Savoir faire face à la défaillance du titulaire

• Faire face à la défaillance du titulaire

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud