CPT15 - La TVA dans les collectivités locales À distance
Dernière mise à jour : 01/03/2024
Description
Champ d'application de la TVA
• Les services et activités des collectivités locales situés en dehors du champ d'application de la TVA
• Les activités soumises de plein droit à la TVA
• Les activités soumises à la TVA sur option
Caractéristiques de la TVA
• La base d'imposition
• Les taux applicables
• Le droit à déduction
Cas particuliers
• Les subventions d'équipement
• La subvention ou virement interne d'équilibre au sein de la collectivité
• Les subventions complément de prix
• Les prestations de service entre collectivités
Calcul de la TVA d'un service assujetti
• La TVA collectée
• La TVA déductible
• Les cas des assujettis partiels
Cas pratique
Le FCTVA pour les services non assujettis
• Les opérations concernées
• Les modalités de calcul et de versement
Cas pratique
La TVA et les délégations de service public
La TVA et les contrats de partenariat Comptabilité publique
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
• Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA : mécanismes d'assujettissement, exonérations...
• Connaître les conséquences de l'assujettissement d'un service à la TVA
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud