MA17 - Rédiger les pièces d'un marché Mixte : présentiel / à distance

1. Le cadre juridique général des marchés publics

- Marché public : définition.

- Les différentes natures de marchés publics.

- Présentation générale des documents qui constituent le dossier de consultation.

- Les Cahiers des Clauses Administratives Générales.

- Rappel des différentes formes des marchés publics et de leurs cas d'utilisation.

Mise en situation :  : le formateur présente différents besoins et demande aux apprenants de se prononcer sur la nature des marchés et le CCAG de référence et la forme à donner aux contrats.

2. La définition du besoin et sa transcription dans les cahiers des charges

- L'obligation de définir précisément le besoin : étendue et sanction de l'obligation.

- L'objectivité des caractéristiques des commandes : définir un besoin et non un produit, quand et comment est-il possible d'intégrer des noms de marques.

- Prendre en compte l'obligation d'inclure le développement durable dans ses achats.

- La possibilité de recourir au sourcing.Mise en situation : présentation d'une méthodologie pour assurer un sourcing efficace.

3. La formalisation du besoin dans les cahiers des charges

- L'arbitrage entre condition d'exécution et critère de jugement.

- L'expression du besoin technique dans le CCTP.

- L'encadrement des conditions d'intervention du titulaires dans le CCAP.

- Choisir la forme appropriée des prix.Mise en situation : les apprenants sont invités à choisir entre « conditions d'exécution » devant figurer dans les cahiers des charges et « critère de sélection » devant figurer dans le règlement de la consultation. Dans un second temps, ils formalisent les clauses essentielles du CCAP.

4. Le contenu du règlement de la consultation et de l'avis de marché

- Présentation des mentions indispensables et / ou obligatoires

- Le contenu de l'avis de marché selon la procédure mise en oeuvre

- Les éléments relatifs à l'analyse des candidatures

- Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et leur pondération

Mise en situation : les apprenants rédigent les clauses essentielles des règlements de consultation. Ils déterminent les critères applicables, leur pondération et la méthode de notation.

Rédacteurs de marchés publics

Juriste

Acheteur

• Maîtriser les exigences réglementaires pour la rédaction du dossier de consultation

• Gérer le dispositif contractuel prévu dans le code de la commande publique

• Rédiger les clauses correspondantes

• Mettre en oeuvre ces clauses ou à défaut les dispositions supplétives prévues par les textes

• Savoir utiliser et renseigner les documents connexes (formulaires DC, OUV, NOTI, et EXE)

• Connaître la composition du dossier de consultation
• Connaître l’utilité et l’usage de chaque document
• Connaître le contenu de chaque document
• Savoir rédiger les clauses essentielles

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud