TX06 - Marchés de travaux : suivi et exécution Mixte : présentiel / à distance

INTRODUCTION

- Contenu et portée du nouveau CCAG Travaux et de ses récentes modifications

- Les acteurs d'une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans le CCAG travaux

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques

- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-Travaux

- Le maître d'oeuvre

- Les autres prestataires intellectuels

Exemple d'un CCAP travaux : importance des pièces et de leur classement

PRÉSENTATION DES PRINCIPES LIÉS À L'EXÉCUTION DES MARCHÉS

- Les obligations des entrepreneurs : prix, qualité, délais

- Les prérogatives du maître d'ouvrage

- La surveillance de l'exécution du programme et du respect de l'enveloppe

- Le pouvoir de sanction

LA DURÉE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION

- Période de préparation, le cas des marchés allotis et le programme d'exécution des travaux (lien avec la mission OPC), délais particuliers et objectifs contractuels, « chemin critique »

- Comment rédiger les clauses relatives aux délais dans le CCAP du marché de travaux ?

LA PRÉVENTION DE LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D'OUVRAGE

- Contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

- L'analyse des retards de chantier : quelles conséquences ?

Exemples et commentaires : avenant ? Décision de prolongation ? Indemnités ?

- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

Exemples et jurisprudence sur les pénalités

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS DE TRAVAUX

L'économie des marchés de travaux et les différentes formes de prix

- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, mixtes, caractéristiques et cas d'utilisation

- Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples, conséquences sur le règlement des travaux (DPGF / BPU / DQE / sous-détail de prix)

- Les prix nouveaux dans le CCAG-Travaux

- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Exercices pratiques : choisir la formule de variation des prix dans un marché alloti / calcul d'une révision des prix

Le règlement financier des marchés de travaux

- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités

- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

Définition du principe de mutabilité : la nécessité d'assurer la continuité et l'évolutivité du service public

Le principe de mutabilité au regard du principe de mise en concurrence qui préside à l'attribution des marchés publics

Les dispositions du code de la commande publique

Les limites aux modifications des marchés publics

- La clause de réexamen

- Les travaux, fournitures et services supplémentaires

- Les modifications du besoin rendues nécessaires par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir

- Le remplacement du titulaire du marché

- Les modifications non substantielles

- Les modifications liées au montant du besoin nouveau : le respect des seuils européens et les limites en %

Les spécificités des marchés de travaux

- Les variations du montant contractuel des travaux : analyse détaillée de l'article 15 du CCAG-travaux

- Les aléas techniques de l'exécution, les travaux supplémentaires, les sujétions techniques imprévues, les modifications de programme

- Les prix nouveaux, provisoires, définitifs

Utilisation des documents de réception : procès- verbal des OPR, décision de réception, de levée de réserves, mise en pratique

L'impact sur les marchés de prestataires intellectuels

- La reprise d'études et avenants

- Les cas de la maîtrise d'oeuvre : qui est à l'origine des modifications ? Analyse détaillée

LA RÉCEPTION DES TRAVAUX

Les différents types de réception : la réception pure et simple sans réserve, avec réserve, sous réserve, le refus de réception, la réception tacite, la réception partielle, la mise à disposition

Les étapes de la réception

- Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure

- Les documents à remettre lors de la réception, fiches descriptives concernant les conditions de pose, DOE, DIUO

- La levée des réserves

- L'exécution aux frais et risques

Les effets juridiques et pratiques de la réception des travaux

- Le point de départ des délais de garantie

- Le transfert de la garde de l'ouvrage

- Le remboursement de la retenue de garantie

- La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises

- La réalisation du marché et ses conséquences

Analyse en commun des documents de réception et des procédures sous forme de schémas synoptiques

L'ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE GÉNÉRAL

Rappel des modalités d'établissement des demandes d'acomptes tout au long du marché (forme et contenu)

L'établissement du projet de décompte final

- À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?

- Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?

Le rôle du maître d'oeuvre

- L'établissement du décompte général : forme, contenu et délais

- Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre

Le rôle du maître de l'ouvrage

- La vérification, la signature et la notification du décompte

- Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais

Les caractéristiques du décompte général définitif

- Les principes d'unicité et d'intangibilité

- L'étude de la jurisprudence

Les litiges relatifs à l'élaboration du décompte

- Le règlement des litiges

- La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais

- La forme et le contenu du mémoire de réclamation

Analyse de la réforme dite du « Décompte général tacite » et commentaires

LA GESTIONS DES INCIDENTS

- L'interruption et l'ajournement des travaux

- Les mesures coercitives

- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du chantier ?

Exemples – Le cas des marchés en groupement conjoint – Conséquences sur les marchés des autres prestataires

La vérification de la conformité de la réalisation du programme

- La solidité de l'ouvrage : rôle des intervenants

- La défaillance technique : quelle intervention du maître d'ouvrage

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Connaître les dispositions du CCAG Travaux qui régissent l'exécution des prestations

• Savoir quelle est l'influence des différents modes de dévolution des marchés sur l'exécution et la coordination des travaux
• Connaître les règles applicables à la gestion des sous-traitants
• Identifier les prérogatives des représentants du maître d'ouvrage
• Mettre en oeuvre le CCAG Travaux
• Gérer les relations avec les entrepreneurs et le maître d'oeuvre
• Ne pas engager la responsabilité du maître d'ouvrage en s'immisçant dans la conduite des travaux
• Préparer la décision de réception
• Gérer efficacement l'élaboration du décompte général

• Connaître le régime applicable à l'exécution des marchés publics de travaux
• Identifier les acteurs et leurs responsabilités
• Liquider les demandes de paiement
• Gérer les modifications
• Procéder à la réception des travaux

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud