TEC05 - Respect de la vie privée - Informatique et libertés À distance

INTRODUCTION

- Présentation historique de la notion de vie privée

- Les éléments qui relèvent de la vie privée

- Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l'aune du nouvel ordre numérique

LE DROIT À L'IMAGE DES PERSONNES

- Les règles applicables à l'image dans la communication de l'administration

- La rédaction de décharge de droit à l'image

- Les exceptions à la captation de l'image d'une personne

LE DROIT À L'IMAGE DES BIENS

- Les principes

- Les cas particuliers : image d'une oeuvre

- L'image d'un lieu public

- L'image des objets

- La protection de l'image d'une institution

LA VALORISATION DU DROIT À L'IMAGE

- Les contrats d'image

- La valorisation du patrimoine immobilier

- La valorisation du patrimoine mobilier

- L'image et la propriété intellectuelle

LE DROIT SUR LA VOIX

- Les règles applicables à l'enregistrement sonore

- Voix et droit d'auteur

LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

- Les aspects civils

- Les aspects pénaux

- Respect de la vie privée et e-Réputation

- Le délit d'usurpation d'identité numérique

L'ATTEINTE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

- Cas d'atteintes à la vie privée sur Internet

- Méthodologie de ‘'nettoyage'' de ses traces numériques

LA LÉGISLATION CNIL

- Les grands principes de la législation CNIL

- Le rôle du CIL

- Exercer ses droits sur Internet

LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS

- Les règles applicables à la surveillance électronique du salarié

- Les règles applicables à la géolocalisation

- Les formalités à accomplir

LES DIFFÉRENTES RÉFORMES À VENIR EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE DROIT À L'IMAGE

• Comprendre le droit à l'image en France

• Comprendre le droit au respect de la vie privée

• Apprendre à respecter et faire respecter sa vie privée sur Internet

• Éviter les contentieux

• Gérer les aspects « données personnelles » dans la conduite d'un projet numérique

• Maîtriser le régime juridique des « données personnelles » dans la conduite d'un projet numérique
• Maîtriser le régime du droit à l'image

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud