DRP11 Actualité du droit de l’enfant À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

Les évolutions en matières pénales : le code de justice pénale des mineurs

Les évolutions en matière civile

Regard sur la jurisprudence en matière de protection de l'enfance (article 375 du code civil)

Évolution de la jurisprudence concernant le cas spécifique des mineurs isolés sur le territoire national

Public visé

Formation à l'attention d'un public de juristes praticiens du droit de l'enfant dans le cadre de leurs fonctions, ou ayant une connaissance universitaire approfondie du droit de l'enfant, et ayant besoin d'une actualisation de leurs savoirs à la lumière des évolutions jurisprudentielles, législatives et règlementaires.

Prérequis

Connaissance du droit de l'enfant

Objectifs de la formation

Déterminer les évolutions du droit pénal des mineurs (principalement la réforme du code de justice pénale des mineurs)

Évolutions jurisprudentielles en matière de protection des mineurs (procédure civile) aussi bien pour les mineurs domiciliés que les mineurs isolés.

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

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Avocat expert

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Catégorie : Droit privé
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