DE06 Le droit à la nationalité française À distance
Dernière mise à jour : 28/11/2021
Description
La naturalisation
L'état civil des étrangers
Le contentieux de la naturalisation
La perte de la nationalité
Public visé
Formation à l'attention de tous les agents qui souhaitent connaître les règles d'acquisition de la nationalité française.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
Maîtriser le principe de naturalisation, droit du sang, droit du sol
Connaitre les procédures contentieuses liées à la nationalité française
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le principe de naturalisation, droit du sang, droit du sol
- Connaitre les procédures contentieuses liées à la nationalité française
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert