DE04 Conditions d’accueil et de séjour des étrangers À distance
Dernière mise à jour : 09/01/2024
Description
L'entrée sur le territoire national
Les conditions uniformes d'entrée dans l'espace Schengen
Les conditions d'accès au territoire
La délivrance des visas
Le contentieux des visas
Le régime général de délivrance et de retrait du titre de séjour
Les conditions communes à l'ensemble des protections internationales
Le droit d'asile
L'obtention du droit d'asile
La procédure DUBLIN
Principe de l'examen de la demande de protection internationale par l'État responsable
Exclusion des personnes bénéficiant d'une protection accordée par un autre État membre
Le droit à l'information des demandeurs
Procédure de prise ou de reprise en charge
Cessation de la responsabilité
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Le contentieux de l'OQTF
La procédure contentieuse
Le contrôle de légalité
Les procédures de référé
L'expulsion
Les conditions de l'expulsion
La procédure d'adoption de l'arrêté d'expulsion
Les effets de l'arrêté d'expulsion
Le contentieux de l'expulsion
Les arrêtés de reconduite à la frontière
Situation particulière des européens
La mise en œuvre pratique de l'éloignement
La procédure de rétention administrative
La décision de placement en rétention (les pouvoirs du Préfet dans le placement initial)
Personnes concernées et leurs droits (accès aux consultations juridiques d'associations, accès aux soins, alimentation
La finalité de la rétention administrative et ses condition (le CRA)
Le contrôle de la rétention
L'alternative à la rétention : l'assignation à résidence
Le statut de l'étranger assigné à résidence
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
- Connaître les procédures, démarches et recours possibles relatifs à l'entrée des ressortissants étrangers sur le sol français.
- Avoir une vision globale du parcours administratif des ressortissants étrangers en France.
- Connaître les conditions de séjour.
- Connaître la procédure de délivrance des titres de séjour et de regroupement familial.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les procédures, démarches et recours possibles relatifs à l’entrée des ressortissants étrangers sur le sol français.
- Avoir une vision globale du parcours administratif des ressortissants étrangers en France.
- Connaître les conditions de séjour.
- Connaître la procédure de délivrance des titres de séjour et de regroupement familial.
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud