DE01 Actualité du droit des étrangers À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
Le Brexit et le Covid : les impacts
Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union-Européenne
Impact sur les délais de recours
Impact sur les autorisations d'activité professionnelle salariée
Prolongation de la validité de documents de séjour
L'entrée sur le territoire national
Présentation des jurisprudences marquantes de l'année en matière de visa et d'asile.
Les titres de séjour de courte durée (cartes annuelles ou pluriannuelles)
Focus : loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et complétant le CESEDA
Les titres de séjour de longue durée
Montant des taxes sur les titres de séjour : Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
La procédure de délivrance des titres de séjour
Focus sur l'actualité en matière de prise en charge des soins (décret n°2019-1468, décret n°2019-1531 et la loi de finances de 2020)
Droit d'asile
Acquisition et perte de nationalité française
Décret n°2019- 1507 du 30 décembre 2019 qui restructure et harmonise la rédaction du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les évolutions de la règlementation
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud