Paiement non définitif effectué par le pouvoir adjudicateur au profit du titulaire du marché et dont le montant correspond à la valeur des prestations exécutées. La périodicité de versement des acomptes peut être mensuelle ou trimestrielle.
Paiement non définitif effectué par le pouvoir adjudicateur au profit du titulaire du marché et dont le montant correspond à la valeur des prestations exécutées. La périodicité de versement des acomptes peut être mensuelle ou trimestrielle.