MA14 - Les achats innovants Mixte : présentiel / à distance

1. Le cadre juridique des marchés publics innovants

• Le code de la commande publique
• Le décret 2021-1634 du 13 décembre 2021
• Le guide de l'achat public innovant de l'OECP

2. Le périmètre de l'achat public innovant

• Définition de l'innovation en général et dans le cadre de la commande publique
• La technique permettant de déterminer si un achat public est innovant
• Exemples d'achats innovants

3. Les techniques innovantes de définition du besoin

• Le sourcing
  • Présentation du cadre réglementaire
  • Les gains attendus
  • Les différentes techniques de sourcing
  • La méthodologie à mettre en oeuvre et les précautions indispensables
• Le hackathon
  • Définition et conditions de mise en oeuvre
  • Le contenu du règlement de l'hackathon : conditions de participation, modalités de sélection, montant des primes, droit de propriété intellectuelle des productions issues de l'hackathon
• La définition fonctionnelle du besoin
  • La différence entre spécifications fonctionnelles et spécifications techniques
  • L'analyse fonctionnelle du besoin dans le processus achat
  • Cas d'utilisation

4. Promouvoir les offres innovantes

• Promouvoir les variantes
  • Définition
  • Les conditions de présentation des variantes
  • La possibilité pour l'acheteur d'imposer la présentation de variantes
  • Les conditions d'analyse des variantes
• Introduire le critère innovation dans les critères d'analyse des offres
• Choisir l'offre la plus performante
  • Le coût complet
  • Le cycle de vie

5. Faciliter l'accès aux marchés publics des entreprise innovantes

• La mise en œuvre de l'allotissement
• Proposer des délais de remise d'offre appropriés
• Limiter et encadrer les exigences en terme de candidature
• La facilitation de présentation des candidatures pour les PME.
• L'expérimentation permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants
  • Les conditions pour bénéficier de l'expérimentation
  • Le seuil des 100 000€
  • Les obligations de l'acheteur

6. Utiliser des procédures et des techniques d'achat propices à l'innovation

• La procédure avec négociation
  • Présentation des cas d'utilisation et des conditions de mise en œuvre.
  • La nécessité de déterminer des objectifs de négociation ainsi que des marges de manœuvre
  • Assurer la traçabilité et la transparence de la procédure tout en garantissant le secret des offres
• Le dialogue compétitif
  • Présentation des cas d'utilisation et des conditions de mise en œuvre
  • Discuter n'est pas négocier
  • Le respect des règles de déontologie
• Le partenariat d'innovation
  • Définition de la procédure
  • L'économie du marché de partenariat innovation
  • La question de la détermination de la durée du marché de partenariat
  • La procédure de passation du marché de partenariat d'innovation
  • Les Achats Publics Avant Commercialisation (APAC), et le Partenariat Public d'Innovation (PPI)
• Le concours
• Le système d'acquisition dynamique

7. Définition des clauses de financement et un suivi d'exécution adapté à l'achat innovant

• Le régime particulier des avances : les marges de manœuvre de l'acheteur pour faciliter le financement des marchés
• Les primes à l'innovation : quels montants prévoir et sous quelles conditions
• La prise en compte de l'innovation en cours d'exécution du contrat
• Le cas du CCAG-MI (Marchés Industriels) : rappel des clauses importantes
• Le partage des résultats
• Les revues de contrat et le pilotage contractuel

Connaître les processus d'achat innovant

Savoir mettre en place un achat innovant

Promouvoir les offres innovantes

• Connaître les processus d'achat innovant
• Savoir mettre en place un achat innovant
• Promouvoir les offres innovantes

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud