CPT06 - Les régies d'avance et de recettes À distance

Institution des régies et des sous régies

- L'autorité qualifiée pour créer une régie

- L'acte constitutif d'une régie ou sous régie

Nomination du régisseur, suppléant, sous régisseur

- L'autorité qualifiée pour nommer le régisseur, le suppléant, le sous régisseur

- Le choix du régisseur, suppléant, sous régisseur

- L'acte de nomination du régisseur

- L'acte de nomination du sous régisseur

- L'installation du régisseur

- La prise de fonction du suppléant

- L'organisation en personnel et matériel

Fonctionnement des régies de recettes

- Les dispositions d'ordre général

- Les différents modes d'encaissement des recettes

- L'encaissement des recettes effectuées à l'aide d'appareils

Fonctionnement des régies d'avances

- Les dispositions d'ordre général

- Le versement de l'avance au régisseur

- Les contrôles exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses

- Les modalités de règlement des dépenses

- La reconstitution de l'avance

Contrôle des régies

- Les règles générales

- Le contrôle administratif des régies

- Le contrôle comptable des régies

Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

- Les différents types de responsabilité

- L'étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire

- La garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire

- La mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire

- L'apurement des déficits retranscrits en comptabilité

Fin de la régie

- Les règles générales

- Les régies de recettes

- Les régies d'avances

Opérations comptables

- La comptabilité du régisseur de recettes

- La comptabilité du régisseur de dépenses

• Maîtriser les procédures de gestion des régies d'avances et de recettes

• Connaître la responsabilité de chaque acteur

• Mise à jour des connaissances réglementaires

• Connaître le rôle du régisseur
• Maîtriser le fonctionnement d'une régie
• Disposer de règles de vigilance sur les risques encourus en tant que régisseur
• Connaître les opérations comptables en recette et en dépense

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud