ENV05 - La loi sur l'eau À distance

Connaitre le cadre juridique

La directive 23/10/00

La loi 30/12/06

Le Code de l'environnement

Les lois Grenelle I et II

Les interactions avec la réglementation relative aux sites et sols pollués

Appréhender l'organisation administrative et la planification de la gestion de l'eau

Le SAGE (mise en place, portée juridique)

Le SADGE

Les acteurs : leur rôle, leurs missions et leurs responsabilités

Relations avec les collectivités territoriales

Déterminer les activités nécessitant une autorisation

Se repérer dans la nomenclature de l'eau

Les différentes activités et leur soumission à une déclaration ou non : les sanctions en cas de non-respect de la procédure

Les activités assujetties à déclaration et celles assujetties à autorisation : comment se repérer dans les critères de distinction ? Quel régime applicable à chaque type de procédure ?

Les ICPE : quelle compatibilité avec une procédure ICPE ?

Les cas particuliers

• Détermination des cours d'eau

• Forage

• Gestion des eaux de pluie

• Épandage des boues

Les sanctions applicables

La Police de l'eau

• Les acteurs de la police de l'eau : le cas des polices spécialisées

• Les missions de contrôle

Les sanctions administratives et pénales applicables selon les infractions commises

Les recours possibles

Constituer son dossier Loi sur l'eau

Les différentes étapes du déroulement de la procédure

Les consultations à respecter

Les études d'impacts : dans quels cas en faire une ? Quelles dispenses possibles ?

Les effets de Natura 2 000

Les obligations pour les rejets et les prélèvements

• Maîtriser l'ensemble de la réglementation sur l'eau

• Être capable de monter son dossier Loi sur l'eau

• Gérer les risques de contentieux

• Maîtriser l'ensemble de la réglementation sur l'eau

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud