DRP03 Le droit de la famille À distance

L'union libre / le concubinage

- L'union libre : risques et avantages

- La rupture de l'union libre et les conséquences pécuniaires

Cas pratique : la rupture d'union libre, le règlement des conséquences patrimoniales et financières

Le pacte civil de solidarité

- Le contrat de PACS

- Le rôle du juge et la célébration

- L'exécution du contrat de PACS

- La rupture du PACS et ses conséquences

Cas pratique : la rupture du PACS, le règlement des conséquences patrimoniales et financières

Le mariage

- Le mariage : conditions, l'actualité

- Le mariage : un contrat (les différents régimes matrimoniaux)

Cas pratique : détermination du contrat de mariage adapté a à la situation de différents couples pris en exemple

- Le mariage : obligations

- Les différentes procédures de divorces : (le consentement mutuel et les divorces contentieux)

- Les effets du divorce sur les parents

Exercice pratique : analyse d'une convention de divorce par consentement mutuel

L'enfant du couple : La place de l'enfant dans toutes les sortes de couples pendant la vie commune et après la vie commune

- L'autorité parentale

- L'obligation alimentaire et de soins

- Post divorce / séparation : le devenir de l'enfant (exercice de l'autorité parentale, obligation alimentaire, domicile de l'enfant)

- L'effet de la majorité de l'enfant

Cas pratique : rédaction d'une requête en fixation ou en modification de mesures concernant un enfant naturel ou légitime

Les institutions

- Le Juge d'Instance dans le cadre du PACS

- Le Juge aux affaires familiales (organisation de la juridiction, compétence et procédure)

- Le Juge des Enfants (organisation de la juridiction, compétence civile et procédure)

- La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'aide sociale à l'enfance (ASE)

• Maîtriser les fondamentaux du droit de la famille

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud