RE07 - Sécuriser la publicité et la communication d'informations dans les marchés publics Mixte : présentiel / à distance

1 - Sécuriser la publicité dans le cadre de la passation des marchés publics

La nécessité d'une publicité

- La différence entre publicité et publication

- La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse

La publicité des marchés passés sur procédure adaptée

- Les MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 €

• Quelle forme de publicité choisir ?
• Quelles sont les mentions minimales à faire figurer dans l'avis ?
• Quel délai prévoir ?

- Les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT

• L'avis obligatoire au BOAMP ou dans un JAL : portée de l'obligation
• Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée
• Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre
• La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis

L'avis de pré-information

- Intérêt de la publication : informer les candidats potentiels

- Les conditions posées pour bénéficier d'une réduction des délais de publication

- Les mentions indispensables de l'avis de pré-information

L'avis de publicité pour les marchés dont le montant dépasse les seuils européens

- L'avis obligatoire au BOAMP et au JOUE

- Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée de la jurisprudence

- Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre

- La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis

- Les délais prévus et les situations permettant de les réduire

L'avis d'intention de conclure (avis ex-ante)

- Champ d'application

- Intérêt de la publication

L'avis d'attribution des marché

- L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure adaptée : intérêt et conditions de publication

- L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure formalisée : analyse des dispositions

- Les délais de publication de l'avis d'attribution

- Les mentions minimales à indiquer

L'accès aux données essentielles des marchés

- Étude des dispositions

- Le support et le délai de publication

- Le contenu et sa formalisation

2 - Sécuriser la communication d'informations dans les marchés publics

L'obligation de notification des décisions de rejet des candidature ou des offres

- L'obligation de notification dans le cadre des marchés à procédure adaptée

- L'obligation de notification dans le cadre des marchés passés sur procédure formalisée

• Le contenu du courrier de notification
• Le respect du délai de suspension
• Les sanctions en cas de non respect des obligations

Les actes communicables

- Champ d'application de l'obligation : étude des avis de la CADA.

- La gestion des demandes de communication de documents

Correction du QCM - Tour de table - Evaluation à chaud

Mettre en oeuvre le principe de liberté d'accès à la commande publique grace à la publicité

Connaître les mentions obligatoires dans les différents avis de publicité

Connaître les documents pouvant faire l'objet d'une communication

Connaître les jurisprudences récentes du Conseil d'Etat et les avis de la CADA

Anticiper et prévenir les contentieux

• Maîtriser les règles de publicité des marchés publics
• Rédiger un avis de publicité
• Connaître les obligations de publicité

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud