CCAG06 - Le nouveau CCAG marchés industriels Mixte : présentiel / à distance

INTRODUCTION

- Les caractéristiques des marchés industriels

- Le contenu et la portée du CCAG MI

- La nature juridique et la portée du CCAG (les cas d'utilisation)

- Les possibilités de dérogation au CCAG

- La cohérence du CCAG avec les dispositions de la réglementation

- Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

L'IMPACT DU CCAG MI SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION

- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG MI

- L'obligation de discrétion

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques

- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-MI

- Les notifications : définition et forme

- Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique

- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

LA DURÉE DES MARCHÉS ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION

- La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels

- Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

- Les primes pour réalisation anticipée

Exemple d'un CCAP : analyse des clauses

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS

Le règlement financier des marchés

- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

- Les pièces de prix correspondantes définition, exemples

- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

Les six cas de modification du contrat

LA RÉCEPTION DES MARCHÉS ET LE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES

La constatation de l'exécution des prestations

Les modalités de vérification prévues par le CCAG MI

Les décisions après vérification : réception, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extra-contractuelles

- Le délai de garantie

- L'objet de la garantie

- Prolongation du délai de la garantie

- La libération des sûretés

GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES

- L'interruption et l'ajournement du marché

- Les mesures coercitives

- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

- L'exécution aux frais et risques

- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

- Le règlement amiable des litiges

- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

• Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives
• Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles
• Mettre en oeuvre le CCAG MI
• Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes
• Faire le point sur les évolutions récentes (mars 2021)

• Maîtriser le CCAG MI

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud