CCAG04 - Le nouveau CCAG techniques d'information et de communication Mixte : présentiel / à distance

L'IMPACT DU CCAG SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION

- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG TIC

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques

- Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG

- Analyse et commentaires des documents relatifs à la mise en place de la sous-traitance

- Les logiciels

- La maintenance

- L'infogérance

- La réversibilité

Exemple d'un CCAP : importance des pièces et de leur classement

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS

- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

- Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples

- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Exercices pratiques : choisir la formule de variation des prix / calcul d'une révision des prix

- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités

- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

Les six cas de modification du contrat

UN DISPOSITIF DE RÉCEPTION ADAPTÉ A L'INFORMATIQUE

Les étapes de la réception : MOM, VA, VSR : quels contenus, quelles obligations, quels niveaux de performances prévoir ?

Comment vérifier l'atteinte des résultats ?

Les décisions de réception : forme, contenu et délai de notification

Garantie et garantie contre tous recours : le plan d'assurance qualité (PAQ), les clauses limitatives de responsabilité

DROIT DE PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES RÉSULTATS

Les définitions : résultats, savoir-faire, connaissances antérieures

Le régime des droits de propriété : les différentes options

GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES

- L'interruption et l'ajournement du marché

- Les mesures coercitives

- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

- L'exécution aux frais et risques

- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

- Le règlement amiable des litiges

- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

- Le cas des accords-cadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Maîtriser les dispositions du CCAG qui régissent l'exécution des marchés informatiques

Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives

Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles

Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes

Faire le point sur les évolutions récentes (mars 2021)

• Savoir mettre en oeuvre le CCAG TIC
• Identifier les clauses auxquelles ils convient de déroger

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud